ENTREPRISES
RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT
L’assurance responsabilité des dirigeants est souscrite par l’entreprise mais intervient lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement pour des fautes ou erreurs commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de dirigeant.
La responsabilité du dirigeant peut être engagée pour les fautes, erreurs, négligences commises par le dirigeant ou toute personne ayant des fonctions d’administration, de direction , de gestion ou de supervision au sein de l’entreprise .
En cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant, les dommages et intérêts mis à sa charge peuvent s’avérer très élevés et mettre en péril son patrimoine personnel et ce ne sont pas les seuls frais qu’ils pourraient être amenés à engager.
Souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant permet de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts mais également, dans certains cas, les frais d’assistance psychologique ou les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant. Les garanties proposées sont donc un élément essentiel à prendre en considération lors du choix de votre assurance responsabilité du dirigeant.
ASSURANCE SANTÉ
Toutes les entreprises privées ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé, et cela, peu importe l’ancienneté du salarié. Il est donc du devoir de l’employeur de souscrire à un contrat d’assurance santé collective pour l’entreprise et donc, pour ses salariés.
Cette démarche a pour but la mise en place de garanties santé complémentaires bénéfiques aux salariés d’une entreprise. Il s’agit d’un complément du régime social français.
La complémentaire santé collective est tout aussi bénéfique pour l’entreprise que pour le salarié.
Elle permet aux salariés de bénéficier :
Elle permet à l’entreprise de bénéficier :
L’entreprise doit prendre en charge au moins 50% du coût de cette complémentaire santé.
L’employeur doit se conformer à sa convention collective de rattachement pour connaître les obligations de couverture qu’il doit proposer à ses salariés.
PRÉVOYANCE COLLECTIVE
La prévoyance collective est un complément des prestations des régimes obligatoires de la sécurité sociale. Elle apporte une sécurité non négligeable aux salariés et à leurs familles, notamment pour certains risques importants comme le décès ou l’invalidité. Les garanties de prévoyance s’adressent à tous les salariés. La prévoyance collective couvre les salariés concernant les risques liés à la personne comme :
La dimension collective de l’entreprise permet de mutualiser les risques entre tous les salariés et de ce fait, de réduire le coût de cette protection sociale complémentaire. De plus, en raison de leur utilité sociale, la prévoyance collective est assortie d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations.
ÉPARGNE SALARIALE
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Cette épargne salariale est constituée, d’une part par les versements volontaires du salarié et d’autre part, par l’entreprise qui verse à chaque salarié une part sur les bénéfices ou les performances.
Les 2 dispositifs de l'épargne salariale :
L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou de performance sont fixés par l'entreprise elle-même, selon certaines règles. Il faut noter que même si toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité, il s'agit d'un dispositif facultatif.
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative pour les autres entreprises.
L’épargne salariale représente un double intérêt : pour l'entreprise et pour le salarié :
RETRAITE SALARIALE
La retraite salariale permet au salarié de se constituer un capital supplémentaire pour sa retraite. Si l’entreprise dans laquelle vous travaillez propose un plan épargne entreprise, elle peut également proposer une épargne retraite entreprise bloquée jusqu’au départ à la retraite. C’est une façon pour l’employeur de vous aider à vous constituer un complément de revenus pour la retraite.
Le PERCOL (Plan Epargne Retraite Collectif) a été mis en place pour favoriser la préparation de la retraite des salariés. Il s’agit d'une solution d’épargne sur le long terme, cette épargne est bloquée jusqu’à la retraite. Le PERCOL peut être alimenté par des versements volontaires des salariés, ces versements sont déductibles fiscalement, ou par le biais d’abondement de la part de l’employeur. Cet abondement ne peut pas excéder 3 fois le montant versé par le salarié et ne doit pas dépasser 6483,84€.
Lors du départ à la retraite, vous pouvez débloquer votre PERCOL par rente ou par capital. Cependant, un déblocage anticipé est possible en cas de décès du titulaire, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, d'une cessation d’activité ou d’un surendettement.
VÉHICULES D'ENTREPRISE
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez la responsabilité d’assurer les véhicules que vous mettez à disposition de vos salariés. La loi requiert que tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de personnes ou de marchandises soit assuré par son propriétaire. Il peut s'agir par exemple d’automobile, de camion, de moto, de scooter, d’engin de chantier, etc. Cette obligation légale est présente pour les particuliers mais également pour les entreprises.
En entreprise, on distingue deux catégories :
Qu’il s’agisse de véhicules de fonction ou de société, il est possible de les assurer séparément par des contrats individuels ou encore de souscrire un contrat flotte qui regroupe l’ensemble des véhicules. L’intérêt des contrats de flotte réside dans l’optimisation des coûts ainsi que dans la gestion facilitée de ses assurances puisque tout est sur le même contrat.
En cas de sinistre, c’est à l’assuré (donc l’entreprise) de s’acquitter des franchises prévues. Seule exception : si le salarié est reconnu coupable de faute lourde nuisant volontairement à l’entreprise par un tribunal administratif suite à un accident.
IMMEUBLE
L’assurance multirisque immeuble permet de couvrir les dommages aux biens immobiliers. Les immeubles qui sont couverts par la MRI peuvent être des immeubles à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte.
La MRI est consacrée aux immeubles aussi bien en copropriété qu’en monopropriété. Il s’agit d’un contrat d’assurance plutôt similaire à l’assurance multirisque habitation. En plus de garantir une responsabilité civile, elle couvre les dégâts que peut subir un immeuble.
Les copropriétaires sont ainsi assurés pour :
CYBER RISQUES
Une assurance cyber risques sert à vous couvrir contre tout risque de nature ou d'origine informatique : panne de machines (hardware informatique), attaque pirate (hacking, ransomware, trojan...), perte de données, chantage informatique, cyber fraude, agissements diffamatoires via internet, etc.
La cyber assurance s'adresse à toute entreprise, association ou encore auto entrepreneur désirant s'assurer contre le risque cyber. Quelle que soit la taille de votre entreprise, votre type d'activité(s) ou votre chiffre d'affaires, vous pouvez avoir besoin d'une telle assurance.
Le cyberrisque est de plus en plus présent dans le monde professionnel et n'épargne personne : TPE, PME, ETI et grandes entreprises en sont toutes victimes, à différentes échelles bien entendu. Souscrire une assurance cyber risques est un moyen efficace de se protéger contre ce risque encore mal connu par une partie du monde professionnel. En outre, la période est propice aux cyberattaques : durant le confinement causé par la crise de Covid19, les cyberattaques se sont multipliées.
En outre, certaines mesures telles que la généralisation du télétravail ou encore le turnover des salariés du secteur de l'informatique ouvrent des portes aux cyber attaques. Se protéger est donc devenu un enjeu clé : une cyber assurance peut entre autres garantir à vos clients et/ou collaborateurs que vous prenez le soin de bien vous couvrir contre un risque de plus en plus récurrent et pouvant parfois coûter très cher.